Open/Close Menu Maître Fanny MILOVANOVITCH Avocat | Droit de l'automobile

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    • L’acheteur professionnel
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    • Pour réserver la bonne affaire : arrhes, acompte ou chèque de garantie ?
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    • Possession et concubinage : qui garde l’auto ?
    • Contrôle technique et vice caché
    • Précautions indispensables lors de l’achat d’un véhicule d’occasion
    • Conseils aux acheteurs
    • Conseils aux vendeurs
  • Droits et responsabilités des professionnels
    • Affichage, devis, O.R et factures
    • Le nécessaire registre de police
    • Les assurances du réparateur automobile
    • Nuisances occasionnées par les casses automobiles ou les stations de lavage
    • L’utilisation de la marque d’un constructeur par le réparateur non agréé
    • La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
    • Garagistes : le sort des réparations non commandées
    • Le droit de rétention du garagiste
    • Centres de contrôle technique : Quelles responsabilités ?
    • Réparateur automobile : une profession réglementée
    • Que faire des automobiles abandonnées dans les garages ?
    • La période de disponibilité des pièces détachées
  • Droit des assurances
    • Vol de véhicule sans effraction
    • Conséquences des fausses déclarations à l’assureur
  • Règlementation générale
    • Fourrière : quels sont vos droits ?
    • Modifications techniques de votre auto : Qu’en est-il juridiquement ?
    • La contrefaçon d’automobile : rumeur ou réalité ?

Plaidées par Me Mercié

Ci-dessous des liens vers quelques décisions prononcées dans des affaires plaidées par Me MERCIÉ et publiées dans la revue La Jurisprudence automobile :

  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/vice-cache-installation-gpl-defectueuse.37929
  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/defaut-de-conformite-indemnisation-de-l-acheteur.37902
  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/vice-cache-caractere-indecelable-acheteur-profane.37741
  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/vice-cache-preuve-rapport-d-expertise.37742
  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/vice-cache-reparations-sommaires-vehicule-accidente.37744
  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/vice-cache-campagne-de-rappel-de-vehicules-atteints-du-defaut-garantie-du-vendeur-resolution-de-la-vente.36689
  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reparations-defectueuses-obligation-de-resultat-preuve-de-son-absence-de-faute-par-le-garagiste.36524
  • www.argusdelassurance.com/jurisprudences/vice-cache-preuve-garantie-du-constructeur.37743

Parutions concernant Me Mercié

Ci-dessous des liens vers des interviews ou parutions concernant Me MERCIÉ :

  • www.argusauto.com/actualite-automobile/occasion/fiabilite/vices-caches-comment-reagir-163420.html
  • www.journalauto.com/nouveauxproduits/detail.asp?idnxprod=288
  • www.ajte.fr/gazettes/gazette7.htm
  • www.argusauto.com/actualite-automobile/occasion/vos-droits/annonces-frauduleuses-la-parole-aux-experts-176123_p_2.html
  • www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/31/01016-20090331ARTFIG00288-une-faille-juridique-met-en-cause-des-milliers-de-radars-.php

© 2018 Fanny MILOVANOVITCH

Maître Fanny MILOVANOVITCH Avocat à la Cour Barreau de Paris 26, avenue Kléber 75116 PARIS | Tel : 07 63 72 10 12 | Mentions légales

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